Conditions générales de vente


CreerMonLivre.Com, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Melun sous le numéro 511 232 928 code NAF 5811Z, dont le siège social est situé au 462 Rue Benjamin Delessert à Moissy Cramayel (77550) fournit à ses clients un service de création de livres personnalisés à l’adresse web www.creermonlivre.com


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CreerMonLivre.Com et le client, de la commande de livres personnalisés aux services, en passant par le paiement et la livraison. Toute personne passant commande auprès de CreerMonLivre.Com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente. Dès  la commande, le paiement entraîne leur entière adhésion et l’acceptation de celles-ci sans réserve.

La responsable éditoriale du site internet e-commerce et du blog est Angélique Dubois-Coupry, gérante majoritaire.

 

1. Droit de rétractation

Le client ayant validé fermement et réglé sa commande ne peut se prévaloir au droit de rétractation. Selon le Code de la Consommation et de la Vente à Distance (Art. L. 121.20.2) : « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». 

2. Contenu

Les clients sont seuls responsables du contenu des informations fournies à CreerMonLivre.Com et des conséquences qui en découlent. Aussi, les clients s’engagent à ne pas transmettre de contenus :

À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

  • Menaçant une personne ou un groupe de personnes
  •  Portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites pénales ou civiles, ou de nature diffamatoire
  •  Au caractère extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi
  • Incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
  •  Contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine

En cas de non conformité du contenu des informations fournies aux prescriptions de la loi, CreerMonLivre.Com se réservent le droit de ne pas réaliser et imprimer le livre et/ou phrases des clients qui se seraient rendus coupables de telles infractions.

Toutes les images et photos présentées sur l'interface de CreerMonLivre.Com sont non contractuelles.

3. Modifications

Compte tenu de la fabrication des ouvrages à la demande, les modifications portant sur le contenu des informations fournies pour la composition des ouvrages ne sont pas possibles (hormis l’adresse de livraison, dans la mesure où elles ne modifient pas le montant total de la commande) après validation ferme de la commande.

Concernant l’adresse de livraison, les modifications sont recevables, dans la mesure où elles ne modifient pas le montant total de la commande,  jusqu’à l’impression du livre par simple demande écrite (mail ou courrier) spécifiant clairement la référence de la commande.

4. Livraison

Les livres sont expédiés par La Poste à l’adresse de livraison indiquée par le client. Toute demande de réexpédition à la suite d’un retour de marchandise avec mention "adresse erronée, lettre non retirée, npai, destinaire non-identifiable" sera facturée au client selon les tarifs en vigueur. D’autre part, les délais de livraison restent dépendants du partenaire La Poste et CreerMonLivre.Com se dégage de toute responsabilité de retard de livraison indépendant de son contrôle.

Il est a noter que les offres ou coupons de réduction permettant une réduction des frais de ports pouvant aller jusqu'à zéro (0) euros sont exclusivement réservés aux livraisons en France Métropolitaine, et pour la commande d’un seul exemplaire d’un ouvrage.

Tout livre réceptionné par le client et comportant des erreurs par rapport aux informations fournies ou des défauts d’impression, incombant de la responsabilité seule de CreerMonLivre.Com, devra être retourné par le client à CreerMonLivre.Com qui s’engage à lui réexpédier un livre conforme à sa commande. Le client dispose de 1 mois pour formuler sa réclamation. Aucun remboursement ne sera effectué.

CreerMonLivre.Com ne saurait être tenu responsable de dommages causés au livre lors de son transport par La Poste. Aussi, dès la signature validant la réception de la commande par le client, les ouvrages sont reconnus comme conformes à la commande initiale et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.

5. Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, tva comprise. Le règlement des achats s’effectue au comptant et en totalité par carte bancaire lors de la commande, ou par chèque en euros libellé à CreerMonLivre.Com- 462 Rue Benjamin Delessert-BP83-77552 Moissy Cramayel Cedex – et indiquant clairement les références de la commande au dos de celui-ci. Le paiement par carte bancaire sur le site de CreerMonLivre.Com est un paiement sécurisé, CreerMonLivre.Com n’a donc pas accès aux coordonnées bancaires de ses clients.

6. Codes promotionnels

Les offres promotionnelles utilisables sur le site sont soumises à conditions : elles sont accessibles via un code promotionnel qu’il suffit de saisir avant la validation de la commande sur la page de paiement. Ces offres peuvent être temporaires et personnelles. Elles sont limitées à une offre par foyer, même nom et même adresse.

7. Confidentialité

Le client peut accéder à son compte via une interface de gestion à tout moment. Il peut modifier ses coordonnées (mail et postale), s’inscrire ou se désinscrire à la newsletter.

Toutes les données personnelles sont confidentielles et font l’objet d’une déclaration à la CNIL (N°1394102) conformément à la loi du 10 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

8. Service après-vente

A tout moment vous pouvez joindre le service après-vente de CreerMonLivre.Com par email à l’adresse suivante service-client@creermonlivre.com ou par téléphone au 01 83 62 66 38 entre 10h /12h30 et 14h/16h30 du lundi au vendredi.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CreerMonLivre.Com qu’ils soient visuels ou sonores ainsi que les textes sont propriété exclusive de la société CreerMonLivre.Com.

10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La loi applicable à ce contrat est la loi française.


 

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