Livre personnalisé - Mentions Légales

 

1- Identification

CreerMonLivre.Com, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Melun sous le numéro 511 232 928 code NAF 5811Z, dont le siège social est situé au 462 Rue Benjamin Delessert à Moissy Cramayel (77550) fournit à ses clients un service de création de livres et romans personnalisés proposé à l’adresse  www.creermonlivre.com - Tel: +1(33) 9 51 79 83 15

Nom de la responsable : Angélique Dubois-Coupry

 

2- Hébergeur : Online SAS

ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.

 

3- Responsabilité

L'ensemble des informations contenues sur le site est donné à titre purement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Ces informations peuvent faire l'objet de modifications ou de mises à jour sans information préalable.

La responsabilité de CreerMonLivre.Com ne saurait être engagée pour tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit subi par l'utilisateur du fait de l'utilisation du site ou de son contenu.

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En aucun cas, la Société CreerMonLivre.Com ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site www.creermonlivre.com et notamment de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information de l'utilisateur.

 

4- Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos par quelque moyen que ce soit est interdite au sens de l'article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des services, à ne pas contrevenir à la législation en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de la Société CreerMonLivre.Com

 

5- Traitement des données nominatives

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui a délivré un récépissé sous le numéro 1394102 en date du 29.10.2009. A ce titre, chaque Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès de : CreerMonLivre.Com, service client, 462 rue Benjamin Delessert, BP 83 77552 Moissy Cramayel Cedex.

 

6- Cookies

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7- Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera de la seule juridiction française compétente.


 

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